Marque renouvelée - Marque en vigueur

FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
Association française du festival international du film, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99782714
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2029

Présentation de la marque FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM

Déposée le 24 mars 1999 par l'association loi 1901 française du festival international du film auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 française du festival international du film domicilié(e) 5 RUE CHARLOT - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ODINOT Gabrielle, ODINOT & Associés domicilié(e) 250 bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM arrivera à expiration en date du 24 mars 2029.

française du festival international du film a également déposé les autres marques suivantes : CAMERA D'OR , FESTIVAL DE CANNES , MIF , MITIC , PALME D'OR , TV FESTIVAL DE CANNES , SHORT FILM CORNER


Association française du festival international du film, Association Loi 1901 - 5 RUE CHARLOT - 75003 - PARIS - France - SIREN 784360778


M. ODINOT Gabrielle, ODINOT & Associés - 250 bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Inscription le 16 mai 2001 - Changement d'adresse n°323797 - Publication au BOPI 2001-05-16

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2008 n°2388171 - Publication au BOPI 2008-10-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09

Inscription le 27 janvier 2003 - Changement d'adresse n°364094 - Publication au BOPI 2003-01-27

Inscription le 26 juin 2007 - Concession de licence n°456466 - Publication au BOPI 2007-06-26

Inscription le 26 décembre 2005 - Concession de licence n°425059 - Publication au BOPI 2005-12-26

Inscription le 26 décembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°425061 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527852 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Inscription le 27 décembre 2012 - Erratum;Concession de licence n°591331 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Inscription le 7 avril 2015 - Concession de licence n°646152 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse n°719184 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Inscription le 26 juin 2018 - Concession de licence n°726874 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26

Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707208 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-21

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-servittes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles gréement, sacs (non compris dans d'autres classes), à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël. Restauration (alimentation) ; cafés-restaurants ; services hôteliers, services de bars ; réservation d'hôtels ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; accompagnement en société ; gérance de droits d'auteur ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; photographie ; reportages photographiques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.